Construction d'une salle à usage de Bar-Restaurant - Espace de détente au Camping El Moli

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de  90 000 € H.T. à 5 000 000 € H.T
(Article 28 du Code des marchés publics)
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1)    IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE :    Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

2)    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

•    Marché de travaux – procédure adaptée art. 28 du code des marchés publics
•    Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les clauses techniques minimales du CCP.

3)    OBJET DU MARCHE :

•    Construction d'une Salle à usage de Bar-Restaurant – Espace détente au Camping El Moli

4)    DESIGNATION  DES LOTS :

Lot unique, subdivisé en six postes interdépendants qui seront attribués à un titulaire unique :
- 1A : Gros œuvre
- 1B : Menuiserie
- 1C : Electricité/VMC
- 1D : Plomberie/Chauffage
- 1E : Revêtement de sol et faïence
- 1F : Peinture

5)    DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D’EXECUTION :
•    Le marché est conclu pour une durée maximum de trois mois à compter de sa notification au titulaire.  Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2012

6)    MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

•    Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu (gratuitement) :

VILLE  D'ELNE - Boulevard Voltaire - Service Marchés Publics - 66200 ELNE
Ils pourront être obtenus gratuitement sur demande écrite, dans un délai de 48 heures.
Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).
Les DCE pourront être transmis par courriel.
Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.


7)    JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  : Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics

8)    DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 5  Mars 2012   à  17   heures.

9)    MODALITES DE FINANCEMENT    Par emprunt et subvention

10)    DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :

•    Le délai de validité est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

11)    MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES :

Offres envoyées à la Mairie d’ELNE sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé aux services des Marchés Publics de la ville d'Elne revêtu de la mention :
Consultation pour la Construction d'une salle à usage de Bar-Restaurant au camping El Moli  « Ne pas ouvrir par le service du courrier»
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

12)    CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse (art.53 du code des marchés publics) appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

-    Prix des prestations: note sur 10 (coeff.50%)
-    Valeur technique : note sur 10 ( coeff.30%)
-    Délai d’exécution : note sur 10 (coeff. 20%)


13)    RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF & TECHNIQUE

    
Monsieur MUNOZ (Pôle Développement) ou Madame IZQUIERDO (service des marchés),
14, Boulevard Voltaire - 66 200 ELNE - Tél : 04.68.37.38.39 Fax : 04.68.37.94.14.

14)    PROCEDURE DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER Tél : 04-67-54-81-00.
Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

15)    DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION AU TRAVAILLEUR CATALAN (J.A.L.), et sur les sites internet de l'A.M.F. 66 et de la ville

•    Le : 9 février 2012

Le Maire,
Nicolas GARCIA.