COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de  90.000 € H.T. à 193.000 € H.T

(Article 28 du Code des marchés publics)

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1)      IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE :

• Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

2) OBJET DE LA CONSULTATION:  

MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE NATIONALE (Tronçon : route d’Alenya – carrefour de l’Union )

3) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: - Marché de Maîtrise d'Oeuvre

- Caractéristiques du projet :

- La phase 1 concerne l’étude de l’hydraulique sur l’ensemble de la zone d’étude jusqu’à la rue Joffre. En tenant compte des canaux existant (Jinjoulé).

- La phase 2 concerne l’aménagement de la voie et de ses dépendances en tenant compte des normes en vigueurs avec la reprise des réseaux AEP, EU, Eclairage public et Basse Tension

- La phase 3 concerne l’aménagement du carrefour de l’union avec la reprise des réseaux Eaux Potable, Eaux usées, Eaux pluviales, Eclairage public et Basse Tension.

 - Pas de décomposition en lots

4) VARIANTES : · Les variantes ne sont pas autorisées

5) DUREE DU MARCHE et DÉLAI D'EXECUTION :

Le marché est conclu pour une période indicative de 24 mois  à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars  2012

6) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

VILLE  D'ELNE Cité administrative- Boulevard Voltaire Service Marchés Publics 66200 ELNE

Ils pourront être obtenus gratuitement sur demande écrite, dans un délai de 48 heures.

Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel.

Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

 7) RENSEIGNEMENTS:

· Monsieur MUNOZ (Pôle Développement) ou Madame IZQUIERDO (service des marchés),

14, Boulevard Voltaire - 66 200 ELNE - Tél : 04.68.37.38.39 Fax : 04.68.37.94.14.

8) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :

· Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la

Consultation.

9) CRITERES D’ATTRIBUTION :

  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1-Prix des prestations 50 %

2-Valeur technique 50 %

Se reporter au règlement de la consultation pour avoir le détail des notations.

10)DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

· Le 6 février 2012 à 17 heures 30

· Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :  

Ville d'ELNE- Service des Marchés Publics - B.P.11-Boulevard Voltaire-66 202 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes :  

MISSION de MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE NATIONALE

 « Ne pas ouvrir par le service du courrier »

11)MODALITES DE FINANCEMENT : ressources propres et emprunts

12)DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

13) PROCEDURE DE RECOURS :  Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél :0467548100.

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

14) VISITE DES LIEUX : se référer au règlement de la consultation.

 15) DATE  D' ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION AU B.O.A.M.P. et SUR LES SITES NET DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DE LA VILLE

Le 13 janvier 2012

Le Maire,

Nicolas GARCIA.