COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de 4 000 à  193 000 € H.T.

(Article 28 du Code des marchés publics)

-o0o-

1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LA MARCHE : Commune d’ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 200 ELNE Cedex.

2) OBJET DE LA CONSULTATION:   SERVICES DE DERATISATION, DESOURISATION ET DESINSECTISATION POUR LA COMMUNE

3) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES et DURÉE DU MARCHÉ

-         marché de SERVICES composé d'un lot unique.

-         Marché à bons de commande, 1 an renouvelable 3 fois et ne pouvant excéder 4 ans.

4) VARIANTES :   Les variantes et options ne sont pas autorisées.

5) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :  Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

Mairie d’Elne  - Service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 ELNE

• Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures.
• Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel.

Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

6) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES:

Mairie d’Elne- Pôle Développement

7)  JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  ET CRITERES D’ATTRIBUTION : Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

8) CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- Prix des prestations : note sur 10 (coeff.50%)

- Valeur Technique : note sur 10 ( coeff.30%)

-  Délai de livraison et d'intervention : note sur 10 (coeff. 20%)

9)  DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 21 novembre 2011 à 17 heures

Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d’ELNE-B.P.11-Boulevard Voltaire-66 200 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes :

MARCHE DE SERVICES – PRESTATIONS DE DERATISATION, DESOURISATION et DESINSECTISATION POUR LA COMMUNE D'ELNE – SER 11/06   

« Ne pas ouvrir par le service du courrier »

10) MODALITES DE FINANCEMENT : autofinancement

11) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

12) PROCEDURE DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Montpellier - 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER-

Tél : 04.67.54.81.00  - E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

13)  DATE D'AFFICHAGE et D' INSERTION sur les SITES INTERNET de l' ASSOCIATION DES MAIRES 66  et DE LA  VILLE : Le  27 octobre 2011

Le Maire,Nicolas GARCIA.