REMPLACEMENT DE VOLETS ROULANTS SUR UN IMMEUBLE COMMUNAL

COMMUNE D’ELNE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de 4 000 à  193 000 € H.T. (Article 28 du Code des marchés publics)

-o0o-

1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LA MARCHE : Commune d’ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 200 ELNE Cedex.

2) OBJET DE LA CONSULTATION: REMPLACEMENT de VOLETS ROULANTS sur IMMEUBLE SITUE Place Alain SAVARY A ELNE

3) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : marché de FOURNITURES Visite du bâtiment obligatoire  prévue le 5 octobre 2011 entre 8h et 12h (prise de rdv), à l'issue de celle-ci une attestation sera remise à chacune des entreprises y ayant participé. L’absence à cette visite est éliminatoire.

4) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le cahier des charges devra être retiré à l’adresse suivante : Mairie d’Elne - Service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 ELNE Il  pourra être obtenu  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures. Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (francoisedeit@ville-elne.com). Les DCE pourront être transmis par courriel. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

5) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: Mairie d’Elne- Pôle Développement Madame IZQUIERDO Marie-Ange  ou Monsieur HENRION Sébastien 14, Boulevard Voltaire-66 200 ELNE - Tél : 04.68.37.38.39 - Fax : 04.68.37.94.14.

6) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  ET CRITERES D’ATTRIBUTION : Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

7) CRITERES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix des prestations: note sur 10 (coeff.60%) - Valeur technique : note sur 10 (coeff. 30%) - Délais d'exécution: note sur 10 ( coeff.10%)

8) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 20 octobre 2011 à 17 heures  Les offres devront parvenir par courrier, ou être déposées à l’attention du Service des Marchés de la Ville :  Mairie d’ELNE-B.P.11-Boulevard Voltaire-66 200 ELNE CEDEX

9) MODALITES DE FINANCEMENT : autofinancement  DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.  

10) PROCEDURE DE RECOURS : Tribunal Administratif de Montpellier  6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 04.67.54.81.00

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE,

et D'INSERTION SUR LE SITE INTERNET DE LA  VILLE Le  30 septembre 2011

Le Maire, Nicolas GARCIA.