Enfouissement du réseau pluvial sur la RD40 à Elne

COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de  4.000 € H.T. à 90.000 € H.T (Article 28 du Code des marchés publics)

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1)      IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE : Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

2)      CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Marché de travaux – procédure adaptée art. 26II & 28 du code des marchés publics.

La Maîtrise d’œuvre est assurée par S. SABIG – 3, rue de Néfiach – 66170 MILLAS

Les variantes sont autorisées. Le marché est passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises.  

3)      OBJET DU MARCHE : Travaux d’infrastructures prévus pour l’enfouissement d’un réseau hydraulique le long de la RD 40.

4)      DESIGNATION  DES LOTS : Lot unique  

5)      DELAIS D’EXECUTION :

Les travaux devront démarrer (à titre indicatif) en novembre 2011, le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement (art.3 – délai global de 2 mois - les délais comprennent la commande, la livraison des matériaux et la réalisation des travaux).

Un planning prévisionnel sera élaboré avec le candidat retenu. * 1 mois = 4.33 semaines et 1 semaine = 5 jours  

6)      MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu (gratuitement) :

Mairie d'Elne – Service des Marchés - Boulevard Voltaire – 66200 ELNE - Tél. : 04-68-37-94-14

7)      JUSTIFICATIONS A PRODUIRE : Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics  

8)      DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 7 Octobre 2011   à  17 heures. MODALITES DE FINANCEMENT  : Ressources propres  

9)      DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :   Le délai de validité est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.  

10)  MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES :  

Offres envoyées à la Mairie d’ELNE sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé aux services des Marchés Publics de la ville d'Elne revêtu de la mention :

Consultation pour l'enfouissement du réseau pluvial sur la RD40 à Elne « Ne pas ouvrir par le service du courrier» La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

11)  CRITERES D’ATTRIBUTION :  

Offre économiquement la plus avantageuse (art.53 du code des marchés publics) appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

-          Prix des prestations: note sur 10 (coeff 50%) -          Délai d’exécution : note sur 10 (coeff. 30%) -          Mémoire technique : note sur 10 ( coeff.20%)

12)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE   ADMINISTRATIF TECHNIQUE

Ville d'ELNE Service des Marchés Publics 11, Boulevard Voltaire 66200 ELNE Tél. : 04-68-37- 38-39 Fax : 04-68-37-94-14   Cabinet S.Abig 3, rue de Néfiach 66170 MILLAS Tél. : 04-68-57-12-02

13)  PROCEDURE DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER Tél : 04-67-54-81-00.

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

14)  DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION Le 13 Septembre 2011

Le Maire, Nicolas GARCIA.